Actualités 743
L’ISR gagne du terrain par la voie privilégiée de l’épargne salariale
Ce n'est pas un hasard si l'épargne salariale capte une grosse part du marché individuel de l'ISR. Un mouvement qui s'amplifie. Depuis plus de quinze ans, la loi oeuvre en ce sens et les salariés en profitent.
L’assurance-vie sur une bonne trajectoire en 2016
La collecte nette a atteint 2,6 milliards d'euros au mois de février.Les Français ont cependant moins acheté de produits en unités de compte.
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
D’ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l’administration fiscale.
Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle est exclue pour certains contrats
Les contrats d’assurance-emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas d’une faculté de résiliation.
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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