Actualités 743
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant des pensions alimentaires impayées sur le salaire du parent défaillant.
Travailleurs indépendants : vous pouvez déclarer vos revenus 2015
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, depuis le 30 mars.
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015.
Immobilier : le niveau des loyers tend à baisser
L’Observatoire Clameur note que les loyers ont baissé en moyenne de 1,1 % en 2015.
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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