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Actualités 743

 

Wi-Fi dans un magasin : le commerçant est-il responsable en cas d’usage illicite par un client ?

Le commerçant qui met un accès Wi-Fi gratuit à la disposition de ses clients n’est pas responsable des téléchargements illégaux effectués par ces derniers.

16 novembre 2016 Lire la suite

Prix, taille des logements, crédits : la France bon élève de l’immobilier

Une étude du Crédit Foncier vient battre en brèche quelques idées reçues sur le coût élevé du logement en France.Hormis à Paris, la deuxième ville la plus chère d'Europe, les prix dans les régions françaises restent raisonnables.

14 novembre 2016 Lire la suite
 

De nouvelles mesures en faveur du crowdfunding

Il est désormais possible de prêter avec intérêts jusqu’à 5 000 € sur les plates-formes de crowdfunding.

10 novembre 2016 Lire la suite
 

Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage

À compter du 1er décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente d’alcool aux mineurs.

8 novembre 2016 Lire la suite
 

Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.

7 novembre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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