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Généalogistes : conditions de la perception d’une indemnisation
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste ne peut pas obtenir le paiement d’une rémunération. Mais il est néanmoins en droit de leur réclamer, sur le fondement de la gestion d’affaires, une certaine somme d’argent. En effet, s’il parvient à démontrer l’utilité de son intervention, il peut obtenir […]
La start-up Follow ouvre son capital à 52 médecins
La solution développée par Follow répond à un objectif : simplifier au maximum la gestion administrative des consultations et du dossier patient. À l’origine, la start-up a eu l’idée de proposer aux cabinets médicaux et paramédicaux d’installer une appli pour que les patients remplissent un questionnaire sur les motifs de leur consultation et leurs antécédents. Des […]
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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