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Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !
Dans une affaire récente, un notaire, qui exerçait sa profession à titre individuel, avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la suite de laquelle l’administration fiscale avait refusé la déduction de frais de représentation de son résultat imposable au motif qu’ils constituaient des dépenses personnelles. À défaut pour le notaire d’établir que les sommes […]
Sages-femmes : de nouvelles mesures pour la profession
Adoptée à la suite du Ségur de la santé de juillet 2020, la loi Rist entend poursuivre la modernisation de notre système de santé, améliorer le quotidien des soignants et la prise en charge des patients. Elle contient plusieurs mesures intéressant les sages-femmes. La loi supprime, tout d’abord, la limite des 15 jours d’arrêts de travail que […]
Un protocole sanitaire adapté au déconfinement
Pour accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation de l’épidémie, « le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » est régulièrement adapté. Aussi, compte tenu de la réouverture récente de nombreux commerces, ce protocole a de nouveau été modifié. Ainsi, le protocole […]
Dispositif d’aide à la numérisation des TPE : de nouvelles modifications
Pour inciter les petites entreprises à numériser leur activité, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 500 €, leur permettant ainsi de maintenir ou développer leur activité en ligne pendant la crise sanitaire. Les modalités d’octroi de cette aide viennent d’être réaménagées. S’agissant des bénéficiaires, toutes les entreprises de moins de 11 salariés sont […]
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans un bien acquis à l’état neuf ou d’occasion, inscrit à l’actif immobilisé, affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Précision : Versée sous forme de subvention, cette aide est dotée d’une enveloppe budgétaire de 175 M€. Les […]