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AGIPI Infos > 2021

2021 407

 

Soldes d’été : démarrage le 30 juin !

Il y a quelques semaines, le ministre chargé des PME avait décidé, à la demande de certains commerçants, de reporter le début des soldes d’été d’une semaine. Une décision qui vient d’être officialisée par arrêté : les prochains soldes d’été débuteront donc le mercredi 30 juin 2021 à 8 heures, et non pas le 23 juin comme c’était normalement prévu, […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Jusqu’alors, seules quelques professions libérales dites « règlementées » (médecins, dentistes, sages-femmes…) bénéficiaient d’indemnités journalières en cas de maladie. Des indemnités servies par leur caisse de retraite autonome et seulement à partir du 91e jour d’arrêt. Pour combler cette lacune et doter l’ensemble des professionnels libéraux d’une protection sociale digne de ce nom, les pouvoirs publics ont instauré […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, remplacer à leur bilan la valeur historique des éléments d’actif par leur valeur réelle afin de donner une image plus fidèle de leur patrimoine. L’objectif de cette réévaluation libre étant de renforcer leurs fonds propres afin de pouvoir accéder plus facilement au financement. À savoir : La réévaluation doit […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !

Dans les sociétés anonymes avec conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être nommés par le conseil d’administration pour assister le directeur général. L’étendue et la durée des pouvoirs de ces derniers étant alors déterminés par le conseil d’administration, en accord avec le directeur général (DG). Et à l’égard des tiers, ils ont […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association

Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation « civique et citoyenne ». Un récent décret est venu en fixer la durée ainsi que les conditions dans lesquelles ces associations doivent justifier de sa réalisation pour percevoir les aides publiques correspondantes. La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique […]

28 juin 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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