Août 2021 25
Nouvelle stratégie de gestion des risques pour l’Assurance maladie
Un peu plus d’un milliard d’euros d’économies prévu en 2022 contre un déficit probable de 15 à 20 Md€… Dans son rapport annuel « Charges et Produits », l’Assurance maladie reconnaît que les leviers classiques d’économies ne peuvent garantir aucun retour à l’équilibre d’ici la fin de la décennie. La crise sanitaire a rompu la dynamique des années 2009-2019, avec une […]
Commissaires de justice : publication de la carte d’installation libre
Dans son avis rendu le 28 avril 2021, l’Autorité de la concurrence (ADLC) avait incité à une deuxième vague de création d’offices d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires sur la période 2021-2023. Un arrêté du 20 juillet 2021 vient établir la carte déterminant, dans les 22 zones d’installation dites « libres », le nombre de nomination d’huissiers de justice. Ainsi, entre 2021 et 2023, les […]
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage. Un dispositif qui s’applique uniquement dans les entreprises d’au moins 11 salariés relevant de secteurs d’activité ayant tendance […]
Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
Les commerces de détail dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € doivent, en principe, verser chaque année une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) dès lors que leur surface de vente excède 400 m². En sont également redevables ceux dont la surface de vente est inférieure à 400 m² lorsqu’ils sont contrôlés, directement […]
Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
Mauvaise nouvelle pour les épargnants ! D’après le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, les taux d’intérêt de l’épargne réglementée, conformément aux recommandations du gouverneur de la Banque de France, ne bénéficiera pas d’un coup de pouce au 1er août 2021. Ainsi, les détenteurs de ces placements vont continuer d’être […]