Août 2021 25
Notaires : durée de validité d’un certificat successoral européen
Le certificat successoral européen est un document qui permet à une personne de prouver sa qualité d’héritier ou de légataire et de faire valoir les droits qu’elle détient à ce titre dans une succession dans tout État membre de l’Union européenne. Il est donc particulièrement utile lorsque la succession est internationale, c’est-à-dire lorsque, par exemple, […]
Une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants handicapés
En ces temps de crise sanitaire et économique, l’Agefiph propose des aides aux travailleurs non salariés qui se trouvent en situation de handicap. Une aide financière Peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € les non-salariés handicapés qui : – ont bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création d’entreprise financé par l’Agefiph et/ou d’une aide financière à la […]
Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, 1 130 000 transactions immobilières portant sur des logements anciens ont été enregistrées à fin mai 2021 (volume de ventes en cumul sur les 12 derniers mois). Un niveau record depuis 2000 ! Ces chiffres traduisent ainsi le dynamisme du marché immobilier depuis plus d’un an. Fait marquant, certains acquéreurs, en […]
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la […]
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
Le Plan d’épargne retraite est un dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite introduite par la loi du 22 mai 2019 dite « loi Pacte ». Ce nouveau contrat, venant remplacer notamment le contrat Madelin et le Perp, permet d’accumuler une épargne pour compléter ses revenus au moment de la retraite, sous forme de […]