Août 2021 25
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, l’Agefiph renforce les aides accordées aux employeurs qui recrutent en alternance des personnes handicapées. Ainsi, l’entreprise qui embauche une personne handicapée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage peut percevoir une aide allant de 1 000 à 3 500 € pour un contrat à durée déterminée (entre 6 et 36 mois) et fixée à […]
Pas de succès pour l’identifiant numérique unique FranceConnect
Lancée en mai 2020, l’expérimentation ne concernait que les secteurs de la santé, des transports, de la location, de l’éducation et du social. Pour rappel, FranceConnect est un dispositif d’identification d’accès à des services numériques qui garantit la sécurisation des informations transmises. Il permet à la fois de faciliter l’accès à de nouveaux services en évitant […]
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans l’unique but de les favoriser au détriment des associés minoritaires, cette décision constitue un abus de majorité. C’est ce que les juges ont décidé dans une affaire récente concernant une société civile professionnelle (SCP) composée de quatre chirurgiens-dentistes. Depuis […]
Masseurs-kinésithérapeutes : reconnaissance du grade Master
La formation en kinésithérapie dure 5 ans : une année de formation-sélection en université, commune entre les professionnels de santé ; quatre ans de formation en Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie, sanctionnés par l’acquisition de 240 ECTS (système européen de transfert et d’accumulation de crédits ou European Credit Transfer and Accumulation System). Olivier Véran, ministre des Solidarités et de […]
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis le 1er janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1er janvier sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Sont visés par l’IFI les immeubles bâtis et non bâtis, les biens en construction et les droits réels immobiliers, détenus directement par le redevable. Sont également concernés par l’IFI les […]