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AGIPI Infos > 2021 > juin

Juin 2021 76

 

Quelle fiscalité pour les aides gouvernementales liées au Covid-19 versées aux entreprises ?

Les aides versées par le fonds de solidarité du gouvernement sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu ainsi que de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle. Toutes les entreprises éligibles à ces aides bénéficient de l’exonération, quelles que soient leur forme juridique ou la nature de leur activité. […]

17 juin 2021 Lire la suite
 

Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?

Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont provisoirement assoupli certaines règles applicables en droit du travail. Sont concernés, en particulier, la prise de congés payés, le recours au travail temporaire et les réunions du comité social et économique (CSE). Un assouplissement qui […]

8 juin 2021 Lire la suite
 

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant notamment sur leurs perspectives d’évolution professionnelle. Et tous les 6 ans, cet entretien professionnel doit faire l’objet « d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié ». Précision : Ces mesures s’appliquent depuis mars 2014. Aussi, par exemple, les salariés déjà […]

8 juin 2021 Lire la suite
 

Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de recommandations pour bien communiquer

Parce que les moyens de communication à disposition du masseur-kinésithérapeute se sont beaucoup diversifiés ces dernières années et que la communication, notamment numérique, prend de plus en plus d’importance, le CNOMK a choisi de publier un guide des recommandations et bonnes pratiques pour aider les kinés à communiquer tout en respectant les règles déontologiques encadrant […]

8 juin 2021 Lire la suite
 

Le Covid-19 a accéléré le développement des services pharmaceutiques

Comment la crise sanitaire a-t-elle transformé l’exercice officinal et fait avancer les services pharmaceutiques ? Dans un projet de prise de position rendu public fin mai, le GPUE, qui s’appuie sur une étude réalisée par l’Université de Lisbonne, rappelle les diverses contributions des pharmaciens dans la lutte contre le Covid-19. Au total, 30 interventions spécifiques ont été […]

8 juin 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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