Juin 2021 76
Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires
L’authentification forte consiste à valider une opération bancaire par au moins deux des trois éléments d’authentification existants : soit un mot de passe que seul l’utilisateur connaît, soit via un appareil possédé par l’utilisateur (téléphone, carte à puce…), soit via une caractéristique personnelle de l’utilisateur (empreinte digitale, reconnaissance faciale…). Et c’est aux établissements bancaires de mettre […]
Vétérinaires : des aides pour les praticiens en zones fragiles
Les collectivités territoriales ont la possibilité d’attribuer des aides aux vétérinaires qui contribuent à la protection de la santé publique et qui assurent la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage dans certaines zones caractérisées par une offre de soins et un suivi sanitaire insuffisants des animaux d’élevage, ainsi que dans les zones […]
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !
Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une exonération et une aide au paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés. Des dispositifs qui viennent d’être prolongés et qui s’appliquent aux périodes d’emploi allant jusqu’au 30 avril 2021. Quelles sont les aides […]
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Le démembrement consiste à « diviser » le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit d’un côté et la nue-propriété de l’autre. L’usufruit confère un droit d’usage et un droit aux revenus et la nue-propriété un droit de disposer du bien (le vendre après accord de l’usufruitier). À ce titre, dans une affaire récente, […]
Les distributeurs de produits à base de CBD veulent faire entendre leur voix
Annoncée fin mai par Newsweed, site d’information spécialisé sur le marché du cannabis et de ses dérivés, cette fédération devrait rassembler la moitié environ du secteur actuel de la distribution, et notamment les principales enseignes telles High Society, CBD’eau ou Foxseeds qui comptent plusieurs dizaines de points de vente au niveau national. Les raisons de […]