Juin 2021 76
Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
Dans les sociétés anonymes avec conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être nommés par le conseil d’administration pour assister le directeur général. L’étendue et la durée des pouvoirs de ces derniers étant alors déterminés par le conseil d’administration, en accord avec le directeur général (DG). Et à l’égard des tiers, ils ont […]
Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation « civique et citoyenne ». Un récent décret est venu en fixer la durée ainsi que les conditions dans lesquelles ces associations doivent justifier de sa réalisation pour percevoir les aides publiques correspondantes. La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique […]
Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
Malgré la crise du Covid-19, les Français ont toujours une certaine appétence pour l’investissement immobilier. Toutefois, certains propriétaires de logements ne sont pas toujours à l’aise avec les données concernant la rentabilité de leurs biens. C’est ce qu’il ressort d’un sondage récent réalisé par Kaliz auprès de 2 401 propriétaires. Tout d’abord, à la question de savoir […]
Infirmiers : inscription dans le répertoire des professionnels intervenant en santé
À l’instar des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, les infirmiers seront, eux aussi, inscrits au RPPS sans qu’il leur soit nécessaire d’intervenir auprès des agences régionales de santé. L’inscription sera faite directement par l’ONI. Pour ceux déjà inscrits à l’ONI, leur numéro national RPPS (11 chiffres) leur sera communiqué […]
Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !
Les abandons de loyers consentis jusqu’au 30 juin 2021 par les bailleurs de locaux professionnels au profit d’entreprises locataires mises en difficulté par la crise sanitaire ne sont pas imposables. Toutefois, l’entreprise locataire ne doit pas avoir de lien de dépendance avec le bailleur (personne physique ou morale). Rappelons qu’un tel lien de dépendance existe entre deux […]