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AGIPI Infos > 2020

2020 383

 

Un report des cotisations sociales dues en décembre

Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en décembre afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés. Pour les employeurs Les employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 décembre, selon l’effectif de leur entreprise. Mais ils peuvent reporter, en totalité ou […]

14 décembre 2020 Lire la suite
 

Taxe d’habitation : les prélèvements mensuels peuvent être modulés !

Promesse phare de la campagne présidentielle du candidat Macron, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables dès 2021. Pour rappel, aujourd’hui, 80 % des Français (les moins aisés) ne la payent plus depuis 2020, tandis que pour les 20 % restants, la suppression (avec une première baisse de 30 % […]

14 décembre 2020 Lire la suite
 

La e-prescription généralisée en médecine de ville d’ici fin 2024

L’ordonnance parue au JO du 19 novembre dernier précise les modalités de déploiement de la prescription électronique, projet dont l’expérimentation a été lancée en 2017 (projet baptisé PEM2D) et réactivée en 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne). Un déploiement par étape – la date butoir est fixée au 31 décembre 2024 – qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et […]

14 décembre 2020 Lire la suite
 

Les médecins s’opposent au statut de sages-femmes référentes

Dans un communiqué commun, les syndicats de praticiens rejettent la création d’un nouveau statut de sage-femme libérale référente qui, selon eux, pourrait venir concurrencer celui de médecin traitant.   Les syndicats de médecins libéraux sont vent debout contre la création d’un statut de sage-femme « référente », instauré par la proposition parlementaire de loi (PPL) […]

4 décembre 2020 Lire la suite
 

Reconfinement : êtes-vous éligible aux aides octroyées aux médecins par le gouvernement ? Comment les percevoir ?

Les médecins ont droit à des soutiens financiers pour compenser la baisse de leur chiffre d’affaires ou la déprogrammation d’opérations à cause du second confinement de cet automne. Les praticiens libéraux doivent déposer une demande sur leur espace particulier impots.gouv.fr au plus tard : le 30 décembre 2020 pour les demandes concernant octobre 2020 le 31 […]

4 décembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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