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AGIPI Infos > 2020

2020 383

 

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Depuis 2006, cette dernière était revalorisée tous les ans dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Désormais, ce plafond est relevé « chaque année dans la même proportion que […]

21 janvier 2020 Lire la suite
 

Le congé pour validation des acquis de l’expérience

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP, Bac pro, BTS, etc.). Elle est accessible à toute personne qui justifie d’une expérience d’au moins un an en rapport direct avec la […]

21 janvier 2020 Lire la suite
 

Un congé de proche aidant bientôt indemnisé

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise afin de soutenir une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie grave. Sont concernés les membres de sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, parents, enfants…) ainsi que la personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des […]

21 janvier 2020 Lire la suite
 

Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !

Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME ou de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP). Cette réduction d’impôt, dite « Madelin », connaît une série d’aménagements avec la loi de finances pour 2020. Tout d’abord, le taux dérogatoire de […]

21 janvier 2020 Lire la suite
 

Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !

Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États et territoires non coopératifs (ETNC). C’est chose faite avec la récente publication de l’arrêté ministériel correspondant. Et cette liste fait l’objet d’un grand remaniement. En effet, six des sept pays qui y figuraient jusqu’alors ont été retirés. Exit, donc, le Botswana, […]

21 janvier 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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