2020 383
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. En pratique toutefois, l’Urssaf fait preuve de tolérance. Échappent ainsi aux cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat dont le […]
Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
Comme l’an dernier, le gouvernement vous autorise à attribuer à vos employés une prime exceptionnelle échappant aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les conditions permettant de bénéficier de ces exonérations ont été quelque peu modifiées. Explications. Précision : cette prime exceptionnelle peut être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Pas d’intéressement, […]
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales devaient déclarer et payer ces montants de manière dématérialisée. Pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2020, cette obligation de dématérialisation s’impose à tous les employeurs, quel que soit le montant des cotisations et contributions sociales […]
Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
La récente réforme pour la justice opérée par la loi du 23 mars 2019 est venue bouleverser l’organisation des tribunaux en France et modifier profondément la procédure à suivre devant eux. La mesure phare de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, tient à la fusion des tribunaux d’instance (TI) et des tribunaux de grande instance […]
Un salarié peut en remplacer plusieurs !
Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par salarié absent (congés payés, congé maternité, congé sans solde, passage provisoire à temps partiel…). Autrement dit, un salarié ne peut pas, via un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire, remplacer plusieurs salariés absents, que ce […]