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Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de certaines obligations incombant aux employeurs, ont été harmonisées par la loi (la loi « Pacte » du 22 mai 2019). Le décompte de l’effectif salarié Ainsi, l’effectif salarié d’une entreprise correspond désormais à la moyenne du nombre de personnes employées au cours […]
Protection sociale des médecins : bientôt des démarches simplifiées pour les remplaçants
Au printemps, les médecins remplaçants vont bénéficier d’une procédure d’affiliation et de paiement des cotisations sociales nettement plus simple, a annoncé l’Assurance maladie. Les pouvoirs publics ont décidé d’encourager l’exercice médical mixte salarié-libéral et ont développé une nouvelle offre dédiée aux médecins remplaçants, baptisée « régime simplifié des professions médicales » (RSPM). Concrètement, il s’agira d’un […]
Instapodcast : une nouvelle série de podcasts pour les créateurs d’entreprise
Engager et fédérer une communauté, développer sa notoriété en ligne, transformer son audience en clients : autant de sujets, parmi bien d’autres, qui seront abordés dans une nouvelle série de podcasts proposés par le département français d’Instagram. Bon à savoir : application et réseau social dédié à l’image, Instagram a été lancé en 2010 et fédère aujourd’hui plus […]
Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
Dans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle, avait consenti plusieurs donations de somme d’argent au profit d’une femme avec laquelle il entretenait des relations extra-conjugales. Il l’avait également désignée comme bénéficiaire d’une assurance-vie (bénéfice qu’elle avait d’ailleurs accepté en 2004 et formalisé auprès de l’assureur). À noter que ces […]
Paiement sans contact : la carte encore privilégiée
À en croire une récente enquête réalisée par CSA pour le compte de Ekino et Global P.O.S sur les nouveaux moyens de paiement, le sans contact est bien entré dans les pratiques des Français. Basé sur un échantillon représentatif de 1 010 Français de plus de 18 ans (méthode des quotas), le sondage réalisé en janvier dernier nous […]