Au printemps, les médecins remplaçants vont bénéficier d’une procédure d’affiliation et de paiement des cotisations sociales nettement plus simple, a annoncé l’Assurance maladie.
Les pouvoirs publics ont décidé d’encourager l’exercice médical mixte salarié-libéral et ont développé une nouvelle offre dédiée aux médecins remplaçants, baptisée « régime simplifié des professions médicales » (RSPM). Concrètement, il s’agira d’un téléservice permettant aux médecins salariés, aux étudiants en médecine de 3ème cycle (internes) et aux praticiens retraités qui exercent une activité libérale de remplacement, d’effectuer en ligne et en une seule fois toutes leurs démarches. Ils ne doivent pas exercer d’autres activités non salariées et les honoraires rétrocédés ne doivent pas dépasser 19 000 euros par an.
S’ils remplissent ces conditions, les médecins salariés, internes et retraités qui font des remplacements vont pouvoir, à partir de mars prochain, créer leur compte personnel sur le portail dédié du RSPM. La création du compte vaut enregistrement à l’Urssaf. À partir de juillet, ils pourront déclarer leurs honoraires rétrocédés perçus dans le trimestre et payer leurs cotisations (maladie, CSG, CRDS, retraite de base, retraite complémentaire). Le RSPM leur permet de bénéficier d’un taux unique de cotisation de 13,30 %. S’ils n’ont pas perçu dans le trimestre de revenus issus de remplacement, ils ne déclarent rien.
Le RSPM prévoit également une affiliation automatique au risque invalidité-décès (RID). La cotisation annuelle est forfaitaire et s’élève à 158 euros. À partir du 1er janvier 2021, le médecin remplaçant pourra opter pour une cotisation à la classe A du RID (631 euros pour l’année en 2020), qui permet au praticien de percevoir des indemnités journalières plus élevées en cas d’arrêt de travail et d’offrir à ses proches un capital-décès plus conséquent s’il décède.
Source : www.ameli.fr