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Architectes : assurance professionnelle et déclaration des missions à l’assureur
Comme tout professionnel dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu’il accomplit dans l’exercice de son activité, un architecte a l’obligation d’être couvert par une assurance professionnelle. À ce titre, certains contrats d’assurance de responsabilité professionnelle, tels que ceux souscrits auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), imposent aux architectes de […]
IR-PME : le taux de la réduction d’impôt de 25 % reconduit en 2021
Dans le cadre du dispositif IR-PME (loi Madelin), les personnes qui investissent directement au capital d’une PME en passant par une plate-forme de financement participatif (crowdfunding) ou en souscrivant à un fonds commun de placement (FCPI) ou un fonds d’investissement de proximité (FIP), peuvent, dans certaines limites, bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette dernière, fixée initialement […]
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, déménagement…), l’employeur peut conclure des contrats de mission (contrats d’intérim) et/ou des contrats à durée déterminée (CDD) pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire […]
Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants de société relevant du régime général de la Sécurité sociale…) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire dans plusieurs situations en lien avec l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les non-salariés ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à […]
Libéraux : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire dans plusieurs situations en lien avec l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les professionnels libéraux ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à distance. Précision : Le délai de carence normalement applicable pour le versement des indemnités journalières est supprimé […]