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Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
Annoncée à la fin du mois d’octobre dernier par Nadia Hai, ministre de la Ville, une aide exceptionnelle de 1 500 € devrait être prochainement versée aux entrepreneurs installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En effet, la ministre a rappelé que la situation des commerçants de ces quartiers est particulièrement difficile. […]
Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Un vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à un acheteur dans le délai convenu entre eux dans le contrat. Lorsque le contrat ne prévoit aucun délai, la livraison doit alors avoir lieu dans un délai raisonnable. À ce titre, ce sont les juges qui, en cas de litige, déterminent le délai raisonnable […]
Infirmiers : quels dépistages de patients Covid-19 par les IDEL ?
Le texte apporte plusieurs précisions. Il indique notamment que le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro, sont valorisés forfaitairement pour les infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL) ou exerçant en centre de santé de la façon suivante : – AMI 8,3 […]
Clique-mon-commerce.gouv.fr : des solutions pour propulser les TPE sur le web
C’est un défi de longue date qui, face à l’épidémie du Covid-19, a désormais pris un caractère d’urgence. Alors que les nouvelles restrictions sanitaires imposent, une fois de plus, aux bars, restaurants et commerces dits « non essentiels » de fermer leurs portes, le digital constitue, aujourd’hui plus que jamais, un allié précieux pour pallier la baisse […]
Crédit d’impôt bailleurs : revu et corrigé !
Il y a quelques semaines, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt de 30 % pour les bailleurs qui abandonneraient au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020 au profit des PME particulièrement touchées par la crise sanitaire. Puis, il a décidé de renforcer le dispositif en portant le crédit […]