Juin 2020 38
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce dispositif n’est applicable qu’à la ville de Paris et de Lille. Pour qu’il puisse fonctionner, le préfet de la région communique annuellement les différents loyers de référence. Des loyers de référence […]
Accès internet très haut débit : la fibre optique gagne du terrain
En France, le déploiement du très haut débit fixe se poursuit à un rythme soutenu et le nombre d’abonnements continue de s’accélérer : c’est ce qui ressort du dernier rapport statistique publié par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), portant sur le 1er trimestre 2020. Et ce, malgré la crise sanitaire du Covid-19 et son […]
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
À l’initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre les fédérations de bailleurs de locaux commerciaux et les fédérations de commerçants en matière de paiement des loyers pendant la crise sanitaire. Cette médiation a abouti à l’élaboration d’une « charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs pour faire face à la crise du Covid-19 » […]
Création d’entreprise et immatriculation au RCS : attention aux arnaques !
Diffusée le 28 mai dernier via le portail en ligne www.economie.gouv.fr, une publication officielle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance face à une nouvelle arnaque qui vise les professionnels venant de créer leur entreprise. En effet, la DGCCRF s’est récemment vu adresser […]
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs primes de participation et d’intéressement. Les sommes versées sur un plan d’épargne d’entreprise, de groupe ou interentreprises, qu’ils s’agissent de ces primes, des versements volontaires des salariés ou des abondements des employeurs, sont, en principe, bloquées pour une durée […]