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AGIPI Infos > 2020 > juin

Juin 2020 38

 

L’envie d’entreprendre a-t-elle résisté à la crise sanitaire ?

Si la crise sanitaire liée au Covid-19 a bousculé les comportements, les attitudes et les projets des Français, elle n’a pas pour autant effacé leur envie d’entreprendre : c’est l’une des conclusions d’une récente enquête menée par Harris Interactive pour la Fondation Entreprendre. Réalisée entre le 29 mai et le 2 juin 2020, l’étude révèle notamment que si 86 % […]

24 juin 2020 Lire la suite
 

Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique

Les employeurs peuvent mettre en place un procédé de vote par voie électronique, c’est-à-dire via internet, pour l’élection des représentants des salariés au sein du comité social et économique. Cette modalité de vote fait l’objet de nouvelles recommandations de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Des règles qui sont applicables […]

24 juin 2020 Lire la suite
 

Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19

Les petites et moyennes entreprises (PME) qui se retrouvent « fragilisées » en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé de solutions de financement auprès de leur banque ou d’un financeur privé, vont pouvoir bénéficier d’un dispositif de soutien de leur trésorerie de la part de l’État. Entreprises éligibles Ce nouveau dispositif, […]

24 juin 2020 Lire la suite
 

Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin

La taxe d’apprentissage, qui fait désormais partie de la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance », se divise en deux fractions. Une première fraction, égale à 87 % et destinée au financement de l’apprentissage, doit être versée par les entreprises auprès des opérateurs de compétences (OPCO). Une seconde fraction, égale à 13 % et destinée […]

24 juin 2020 Lire la suite
 

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020

Pour le 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 3,11 % pour les créances dues aux particuliers (3,15 % au 1er semestre 2020) ; – 0,84 % pour les créances dues aux professionnels (0,87 % au 1er semestre 2020). Rappel : Depuis quelques années, deux taux de l’intérêt légal coexistent : l’un pour les créances dues à des particuliers (plus précisément […]

24 juin 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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