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AGIPI Infos > 2019 > novembre

Novembre 2019 14

 

Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !

Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions d’impôt. Ces derniers sont reversés aux contribuables au cours de l’été de l’année suivant celle au cours de laquelle les dépenses ont été engagées (N + 1). Néanmoins, les avantages fiscaux dits « récurrents » donnent lieu au […]

20 novembre 2019 Lire la suite
 

Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?

Dans sa dernière étude, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, fait un diagnostic des risques dans le secteur de l’immobilier résidentiel. Selon cette autorité, l’encours de crédit aux particuliers continue de progresser rapidement : + 6,5 % sur un an en juillet 2019, pour un encours […]

20 novembre 2019 Lire la suite
 

Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance. Précision : sont concernés les cadeaux et bons d’achat remis par le comité social et économique ou, en […]

20 novembre 2019 Lire la suite
 

Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à redynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Précision : l’exonération d’impôt sur les bénéfices est totale pendant 2 ans, puis dégressive pendant 3 ans (75 %, 50 % et 25 %). Sachant que […]

20 novembre 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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