Novembre 2019 14
Médecins : l’expertise rapporte
L’Assurance maladie explique sur son site Internet comment un praticien doit déclarer un avis donné par téléphone ou par courrier électronique à un confrère, et comment est facturé ce nouvel acte médical. Si l’entraide professionnelle entre médecins libéraux a toujours existé, elle est désormais reconnue et même valorisée. Depuis le 10 février 2019, la téléexpertise, […]
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais aux épargnants de mettre une touche de capital-investissement (appelé également private equity) dans leur contrat d’assurance-vie. Une bonne nouvelle pour ceux qui désirent investir directement dans « l’économie réelle ». Précision : le capital-investissement consiste pour un investisseur à prendre des participations en capital […]
CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La détermination du dégrèvement Lorsque la somme de votre CFE et, […]
Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Vous le savez : le chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale est tenu de déclarer son conjoint ou son partenaire pacsé qui participe régulièrement à l’activité de son entreprise auprès des organismes où l’entreprise est immatriculée. Or, cette obligation n’étant pas toujours respectée, les pouvoirs publics l’ont récemment renforcée. Ainsi, la loi prévoit désormais qu’à […]
Les vieux contrats d’assurance-vie sur la sellette !
Coup dur pour l’assurance-vie ! Un amendement (adopté) au projet de loi de finances pour 2020 envisage de soumettre les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983 au régime « classique » de l’assurance-vie. Pour rappel, ces contrats jouissent d’un régime particulièrement favorable. En effet, en cas de rachat partiel ou total, les produits générés par le contrat sont totalement […]