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AGIPI Infos > 2018

2018 405

 

Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !

Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 27 juin à 8 heures pour s’achever 6 semaines plus tard, soit le mardi 7 août 2018. Rappel : les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin. Toutefois, lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin, les soldes sont avancés à l’avant-dernier mercredi du mois de juin. Toutefois, par dérogation, […]

4 juin 2018 Lire la suite
 

Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé

Lorsque, lors du renouvellement d’un bail commercial, bailleur et locataire sont en désaccord sur le montant du nouveau loyer, ce dernier doit être fixé par le juge. Cette action devant être introduite dans un délai de 2 ans. En attendant la décision du juge, le locataire continue à payer le loyer au prix ancien. Puis, une […]

1 juin 2018 Lire la suite
 

Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !

En 2016, près d’1,5 million de Français ont été victimes d’une fraude à la carte bancaire. C’est deux fois plus qu’en 2010. Étant précisé que 58 % de ces fraudes se sont manifestées sur des sites marchands en ligne. Devant l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une nouvelle plate-forme Internet pour assurer […]

31 mai 2018 Lire la suite
 

Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?

Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leurs déficits sur les bénéfices de l’exercice ultérieur dans la limite de 1 M€ majorée de 50 % du bénéfice imposable de l’exercice d’imputation excédant ce seuil de 1 M€. À noter : la fraction des déficits non imputée en raison […]

31 mai 2018 Lire la suite
 

Comment tirer le meilleur parti de l’année blanche

2018 est l’année de transition entre l’ancien système et le prélèvement de l’impôt en temps réel. Ce qu’il faut savoir… Au printemps 2019, les contribuables vont comme chaque année remplir une déclaration de revenus portant sur leurs revenus et leurs charges de 2018 : l’impôt sera calculé dans les mêmes conditions que d’habitude. Mais pour éviter […]

30 mai 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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