5 Janvier 2018 3
Les délais de paiement en bref !
Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d’horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises.
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés.
20 % des employés du privé travaillent dans une TPE
Ils sont 3 millions de salariés dans les TPE à être potentiellement concernés par le régime particulier institué par les ordonnances Macron pour déroger au Code du travail et aux accords de branche.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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