2017 604
Social : le plan de l’exécutif en faveur des indépendants
Le Premier ministre a rencontré les adhérents de l'U2P réunis en congrès.Il a rappelé les mesures prises par son gouvernement en faveur des entreprises de proximité.
Fiscalité du capital : le gain pour les plus fortunés
Le retour à un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital apporte un gain moyen de 582.380 euros aux 100 premiers contributeurs à l'ISF.Ces données ont été obtenues par le Sénat avant l'examen du projet de loi.
Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?
La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement.
Vers une modification de la C3S
Avant même sa première année d’application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé.
Clap de fin pour l’encadrement des loyers à Lille ?
Suite à un recours porté devant la justice par des associations de professionnels de l’immobilier, le Tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du préfet du département du Nord fixant les loyers de référence. Des loyers de référence essentiels pour rendre l’encadrement des loyers effectif.