Décembre 2017 63
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme un prêt à usage.
Assurance-chômage pour les indépendants : vers un dispositif très encadré
Le gouvernement réfléchit à une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois sur une durée de six mois à un an.Elle serait réservée aux seuls entrepreneurs qui font faillite.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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