La mesure ne va pas attirer les foules. Le relèvement des seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime microsocial des autoentrepreneurs devrait, selon les estimations de Bercy, concerner à peine. Les artisans, qui craignaient au départ une déferlante de nouveaux autoentrepreneurs qui viendraient marcher sur leurs plates-bandes, peuvent être rassurés. Ce léger surcroît de bénéficiaires devrait coûter 18 millions d’euros au budget de la Sécurité sociale et 3 millions à l’Etat, d’après les documents budgétaires publiés ces jours-ci.
Pourquoi un si faible engouement ? C’est que le doublement des plafonds de chiffre d’affaires (jusqu’à 72.000 euros pour les services et 170.000 euros pour les ventes de marchandises) ne concerne que le calcul forfaitaire des cotisations sociales. Le seuil à partir duquel les autoentrepreneurs sont soumis à la TVA reste en revanche inchangé, contrairement à ce qui avait été annoncé au départ par le gouvernement.
La vigilance de Bruxelles sur le sujet, conjuguée à ont eu raison de cette partie de la réforme. Au-delà de 32.600 euros pour une activité de services, l’autoentrepreneur sera toujours dans l’obligation de payer la TVA. Ce qui lui permet, en contrepartie, de déduire ses frais professionnels (machines, matériel informatique, frais de repas…).
L’exonération de charges sociales la première année d’exercice pour les entrepreneurs ne dépassant pas 30.000 euros de chiffre d’affaires devrait, en revanche, toucher beaucoup plus de monde. 60 % des 350.000 microentrepreneurs qui se lancent chaque année en moyenne seraient éligibles.
©2017 Les Echos – MARIE BELLAN