Agipi

S'informer avec Agipi
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
AGIPI Infos > Vie Professionnelle > Numérisation des factures papier : c’est permis !

Numérisation des factures papier : c’est permis !

Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives des opérations réalisées par les entreprises doivent, en principe, être conservés pendant 6 ans. À ce titre, les factures qu’elles émettent ou reçoivent doivent normalement être gardées sous leur forme d’origine. Une tolérance existe néanmoins pour les factures électroniques, lesquelles doivent être conservées sur un support informatique pendant 3 ans, puis sur tout support au choix de l’entreprise pendant les 3 années suivantes.

En revanche, les factures papier ne bénéficiaient, jusqu’à présent, d’aucune dérogation. C’est désormais chose faite ! Depuis le 31 mars 2017, les entreprises peuvent conserver les factures papier sous une forme électronique pendant le délai fiscal de 6 ans. Les factures papier peuvent donc désormais être immédiatement numérisées.

Les modalités de numérisation que les entreprises doivent respecter ont été fixées par arrêté. Cette numérisation doit notamment garantir la reproduction des factures à l’identique, en tant que copie conforme à l’original en image et en contenu. Elle doit aussi reproduire les couleurs à l’identique en cas de mise en place d’un code couleur. Aucun dispositif de traitements sur l’image n’étant accepté. La numérisation doit également s’opérer sans perte en cas de recours à la compression de fichier.

©2017 Les Echos Publishing – Marion Beurel

Avr 6, 2017agipi_admin
Immobilier : nouvelle contrainte pour les loueurs en meubléLes meilleures tactiques pour optimiser les donations
À lire aussi
 
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
 
Frais de repas déductibles par les professionnels libéraux : les seuils pour 2016
6 avril 2017 Vie Professionnelle Fiscalité professionnelle, TVA110
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous à la newsletter Agipi Infos pour rester informé !
Articles les plus lus
  • Coronavirus : le nombre de cas confirmés en France passe de 18 à 38
  • Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
  • Comment tirer le meilleur parti de l’année blanche
  • Disparition du RSI : les réponses à vos questions
  • Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?

Découvrez les sites AGIPI

  • Assurance vie
  • Retraite
  • Prévoyance
  • AGIPI.com
  • Fonds de dotation
  • Prix AGIPI
  • Laboratoire
Menu
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
Inscrivez-vous à notre Newsletter Restez informés et recevez toutes nos actualités

S'inscrire
Suivez-nous
  •    
  •    
  •    
  •    
© AGIPI 2016
Mentions légales