Mars 2017 52
Spécial impôts 2017 : le quotient familial en 10 questions clés
Un changement familial peut se traduire par une modification du montant de l'impôt. Ce qu'il faut savoir sur le nombre de parts et le quotient familial en 10 points clés.
Vente à distance de services financiers : un délai de rétractation de 14 jours calendaires
Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.
Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Une excellente année 2016 pour le logement neuf !
En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an.
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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