2016 471
Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie.
Nouveau plancher historique pour le crédit immobilier
Le coût du crédit atteint en moyenne 1,81 % en avril, selon Crédit Logement/CSA.Cette moyenne cache de fortes disparités entre les emprunteurs moins risqués et les primo-accédants.
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Des précisions sur l’application du taux de TVA de 10 % aux produits agricoles ont été données par l’administration fiscale.
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise.
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la date limite.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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