2016 471
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par l’Urssaf.
Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement est revu à la baisse
Depuis le 1er août 2016, le plan d’épargne logement ne rémunère plus qu’à hauteur de 1 %.
Biodiversité : ces produits bientôt bannis du marché
La loi a signé l'arrêt de mort de plusieurs produits et substances à diverses échéances.Selon les secteurs, les industriels sont plus ou moins prêts pour offrir des solutions de substitution.
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves
Les bénéfices qui ont été mis en réserve et qui sont distribués ensuite appartiennent au seul nu-propriétaire des actions.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous
à la newsletter Agipi Infos
pour rester informé !