Agipi

S'informer avec Agipi
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
AGIPI Infos > Actualités > Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

À cet effet, l’employeur doit, en principe une fois par an, déclarer les facteurs de risques auxquels chaque salarié est exposé au-delà des seuils déterminés par décret.

Les déclarations faites au titre de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre 2016 ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre 2016.

Pour mémoire, l’année dernière, seuls quatre facteurs de risques devaient être pris en considération par les entreprises, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.

©2016 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas

Août 26, 2016agipi_admin
Du nouveau pour l’exercice en commun d’une activité libéraleAction sociale : un associé ne peut pas agir en responsabilité contre le liquidateur amiable de la société
À lire aussi
 
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
 
Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?
26 août 2016 Actualités, Vie Professionnelle Autre droit social, Conditions de travail98
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous à la newsletter Agipi Infos pour rester informé !
Articles les plus lus
  • Coronavirus : le nombre de cas confirmés en France passe de 18 à 38
  • Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
  • Comment tirer le meilleur parti de l’année blanche
  • Disparition du RSI : les réponses à vos questions
  • Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?

Découvrez les sites AGIPI

  • Assurance vie
  • Retraite
  • Prévoyance
  • AGIPI.com
  • Fonds de dotation
  • Prix AGIPI
  • Laboratoire
Menu
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
Inscrivez-vous à notre Newsletter Restez informés et recevez toutes nos actualités

S'inscrire
Suivez-nous
  •    
  •    
  •    
  •    
© AGIPI 2016
Mentions légales