Agipi

S'informer avec Agipi
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
AGIPI Infos > Actualités > Plus que quelques jours pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Plus que quelques jours pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

À cet effet, l’employeur doit, via la DADS ou, pour les salariés agricoles, la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) du 4e trimestre, déclarer les facteurs de risques auxquels chaque salarié est exposé au-delà des seuils déterminés par décret.

Les déclarations faites au titre de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre 2016 ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre 2016. Cette date limite ne concerne toutefois que les changements effectués en défaveur du salarié. En effet, si la rectification est favorable au salarié, la rectification est possible dans un délai de 3 ans.

Par ailleurs, les employeurs qui, en 2015, ont exposé leurs salariés à des facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret ont dû payer, au début de l’année 2016, une cotisation au taux de 0,1 % sur les rémunérations des salariés soumis à un seul facteur et de 0,2 % sur les rémunérations de ceux soumis à plusieurs facteurs.

La correction de cette cotisation, qui découle de la modification de la déclaration des facteurs de risques, doit intervenir, sur le bordereau de cotisations (BRC/DUCS) ou la déclaration sociale nominative, au plus tard le 5 ou 15 octobre prochain. Toutefois, pour les employeurs agricoles qui n’utilisent pas la déclaration sociale nominative, la Mutualité sociale agricole leur adressera l’appel des cotisations du 3e trimestre, avec la cotisation pénibilité corrigée, à payer au plus tard le 15 novembre.

©2016 Les Echos Publishing – Sandrine Thomas

Sep 19, 2016agipi_admin
Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ?La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
À lire aussi
 
Le travail à temps partiel après la loi Travail
 
Les jours fériés de fin d’année
19 septembre 2016 Actualités Conditions de travail, Cotisations sociales494
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous à la newsletter Agipi Infos pour rester informé !
Articles les plus lus
  • Coronavirus : le nombre de cas confirmés en France passe de 18 à 38
  • Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
  • Comment tirer le meilleur parti de l’année blanche
  • Disparition du RSI : les réponses à vos questions
  • Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?

Découvrez les sites AGIPI

  • Assurance vie
  • Retraite
  • Prévoyance
  • AGIPI.com
  • Fonds de dotation
  • Prix AGIPI
  • Laboratoire
Menu
  • Actualités
  • Fiscalité & Patrimoine
  • Vie Professionnelle
  • Vie quotidienne
  • À propos d’AGIPI
Inscrivez-vous à notre Newsletter Restez informés et recevez toutes nos actualités

S'inscrire
Suivez-nous
  •    
  •    
  •    
  •    
© AGIPI 2016
Mentions légales