Législation 10
Ce que le « droit à l’erreur » va changer pour les Français
Le vote solennel du projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » aura lieu mardi à l'Assemblée.Le texte a été complété en séance sans bouleversement majeur.
Les PME entrent de plain-pied dans les marchés de l’accessibilité
Après une longue tribulation, la loi handicap entre en phase de concrétisation.Une filière de PME se structure pour faire valoir ses compétences en matière d'accessibilité.
Budget de la Sécurité sociale : la hausse de la CSG a été votée
Les articles phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été adoptés, sans nouveauté du côté des actions gratuites ou de la CSG des retraités.
Les retraites revalorisées de 0,8 % en octobre
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n'augmenteront pas en novembre.
Indépendants : ce que prépare le gouvernement
Le gouvernement fera des annonces à Dijon mardi sur les indépendants.L'absorption du RSI par le régime général ne se fera pas facilement.