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AGIPI Infos > Impots sur les bénéfices

Impots Sur Les Bénéfices 48

 

Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?

Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.

19 avril 2016 Lire la suite
 

Prix de transfert : dernières précisions

La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux intégrés, être déposée par la société mère pour le compte de chaque société membre.

4 avril 2016 Lire la suite
 

Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016

Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.

17 mars 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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