Fiscalité 116
Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable ».
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.
L’administration fiscale peut désormais rémunérer les informateurs
Un décret vient d'autoriser l'administration fiscale à rétribuer ses « indics ». Une pratique courante dans les pays anglo-saxons.
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Au 1er mai 2017, le service d’évaluation immobilière de l’administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d’un bien immobilier.
Avoirs non déclarés : le nombre de régularisations progresse toujours !
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis sa création, de « sortir de l’ombre » près de 30 milliards d’euros.