Avantages Fiscaux 62
Exonération fiscale en ZAFR : qu’est-ce qu’une activité nouvelle ?
Pour qu’un cabinet puisse bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), son activité doit être réellement nouvelle.
Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière
Réduction d’impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d’habitation… autant de dispositifs en faveur de l’immobilier qui ont été renforcés par la loi de finances.
Aménagement de diverses taxes mises à la charge des entreprises
À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.
2e loi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises
Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires, report de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux professionnels et création d’un régime de faveur dans les bassins urbains à dynamiser sont au menu du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2017.