Autre Droit Social 106

 

Portage salarial : respectez les règles !

Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.

16 septembre 2016 Lire la suite
 

Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires

Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.

14 septembre 2016 Lire la suite
 

Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises

La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.

13 septembre 2016 Lire la suite
 

Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?

L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.

6 septembre 2016 Lire la suite
 

BDES : quel est son contenu ?

Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.

1 septembre 2016 Lire la suite