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AGIPI Infos > Vie quotidienne

Vie Quotidienne 381

 

Congé de proche aidant : les nouveautés au 1er janvier 2017

Les nouvelles règles relatives au délai d’information de l’employeur pour prendre un congé et à son fractionnement ont été fixées par décret.

29 décembre 2016 Lire la suite

Logement : les prix remontent partout en France et retrouvent le niveau d’avant la crise

Les prix ont affiché une hausse de 4,5 % cette année pour l'ensemble du territoire.Soucieux de ne pas rater le coche, les acquéreurs se précipitent et alimentent la hausse.

23 décembre 2016 Lire la suite
 

Les vendeurs professionnels dans le collimateur de la DGCCRF !

Une enquête de la DGCCRF a mis en relief un défaut d’information des consommateurs sur les garanties légales et la disponibilité des pièces détachées par les vendeurs professionnels.

15 décembre 2016 Lire la suite
 

Retards de train : vous êtes indemnisé !

Depuis le 1er décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d’au moins 30 minutes.

15 décembre 2016 Lire la suite
 

Validité d’un cautionnement consenti par une SCI

Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l’unanimité des associés est valable.

14 décembre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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