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Vie Quotidienne 381

 

Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !

Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l’oubli.

24 février 2017 Lire la suite
 

Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?

Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.

24 février 2017 Lire la suite
 

Dépannage à domicile : nouvelles obligations de publicité des prix

À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d’affichage des prix pour les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien à domicile s’imposeront aux professionnels du bâtiment et de l’équipement de la maison.

23 février 2017 Lire la suite
 

Quelle imposition pour l’économie collaborative ?

Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative.

20 février 2017 Lire la suite

Crédit immobilier : combien pouvez-vous emprunter ?

Les taux des crédits remontent, mais les hausses varient selon les profils. Revenus, apports, situation familiale… Découvrez ce que vous pouvez demander à votre banquier.

17 février 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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