Vie Professionnelle 1411
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Depuis 2006, cette dernière était revalorisée tous les ans dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Désormais, ce plafond est relevé « chaque année dans la même proportion que […]
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP, Bac pro, BTS, etc.). Elle est accessible à toute personne qui justifie d’une expérience d’au moins un an en rapport direct avec la […]
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. En pratique toutefois, l’Urssaf fait preuve de tolérance. Échappent ainsi aux cotisations sociales les cadeaux et bons d’achat dont le […]
Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
Comme l’an dernier, le gouvernement vous autorise à attribuer à vos employés une prime exceptionnelle échappant aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les conditions permettant de bénéficier de ces exonérations ont été quelque peu modifiées. Explications. Précision : cette prime exceptionnelle peut être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Pas d’intéressement, […]
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales devaient déclarer et payer ces montants de manière dématérialisée. Pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2020, cette obligation de dématérialisation s’impose à tous les employeurs, quel que soit le montant des cotisations et contributions sociales […]