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AGIPI Infos > Vie Professionnelle

Vie Professionnelle 1411

 

Le compte personnel d’activité : c’est parti !

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

9 février 2017 Lire la suite
 

Responsabilité du dirigeant en cas de défaut de souscription d’une assurance obligatoire

Le dirigeant d’une société de construction qui omet de souscrire l’assurance décennale obligatoire engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.

9 février 2017 Lire la suite
 

Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats

Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.

9 février 2017 Lire la suite
 

Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair

Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en entreprise.

8 février 2017 Lire la suite
 

Prospection commerciale à l’étranger des cabinets : maintien des avantages !

La loi de finances pour 2017 n’a finalement pas supprimé le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, ni l’exonération d’impôt applicable aux suppléments de rétrocession d’honoraires.

6 février 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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