Vie Professionnelle 1411
Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l’oubli.
Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.
Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux
Lorsqu’un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle des vendeurs peuvent être mises en jeu.
Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative
L’engagement d’un agriculteur, associé d’une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu’une nouvelle pénalité est stipulée dans les statuts ?
Tout savoir sur le télétravail
L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous
à la newsletter Agipi Infos
pour rester informé !