Vie Professionnelle 1411
Garantie de passif : attention à la rédaction de la clause !
Prévoyez une sanction en cas de non-respect des conditions de mise en jeu d’une garantie de passif stipulée dans une cession de titres.
Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut
Assurer son entreprise ne suffit pas ! Et une négligence peut coûter très cher. Les entrepreneurs doivent souscrire des assurances pour couvrir leur responsabilité personnelle. Le point sur les contrats indispensables.
Le droit de préemption du locataire commerçant ou artisan
Marie-Hélène Pero Notaire à Chevreuse, membre du Groupe Monassier
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante.
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) de l’entreprise utilisatrice.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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