Vie Professionnelle 1411
Les salariés peuvent-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?
Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s’absenter pour se rendre au bureau de vote.
Quid du jour férié du 1er mai dans l’entreprise ?
Tour d’horizon des règles applicables au jour férié de la fête du Travail.
L’information des créanciers d’une société en procédure collective
Vous avez plus de temps pour déclarer la créance que vous détenez à l’encontre d’une société mise en procédure collective si l’information relative à cette déclaration ne vous a pas été délivrée en bonne et due forme.
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la période d’engagement de location, le maintien de l’avantage fiscal suppose que le propriétaire accomplisse les diligences nécessaires à la relocation de son bien.
Changement partiel d’activité : le refus du bailleur n’a pas à être motivé
Le bailleur qui s’oppose de manière non équivoque à une demande de son locataire d’exercer une activité complémentaire dans les lieux loués n’a pas à motiver sa décision