Vie Professionnelle 1411
La dernière année du CICE rabotée
Le taux du crédit d'emploi pour la compétitivité et l'emploi va être réduit de 7 % à 6 % de la masse salariale en 2018. La transformation du CICE en baisse de charges doit compenser le manque à gagner, selon le gouvernement.
Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
Un vendeur ou un prestataire de services pourra bientôt demander en ligne à la DGCCRF de se prononcer sur la conformité de son dispositif d’étiquetage, d’affichage ou de marquage des prix à la réglementation en vigueur.
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum.
Prud’hommes : les licenciements discriminatoires exclus du barème
La ministre du Travail a promis d'exclure les cas de discrimination du barème des dommages et intérêts pour licenciement abusif.