Vie Professionnelle 1411
Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1er mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires.
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
La recherche d’un emploi de reclassement pour un salarié reconnu inapte à occuper son poste se limite aux entreprises du groupe situées en France.
Une consultation des salariés dans les petites entreprises
Dans les entreprises de 20 salariés au plus, les employeurs pourront proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum.
Impôts : la majorité prépare un geste en faveur des indépendants
Les députés LREM vont déposer des amendements au projet de budget visant à appliquer la « flat tax » de 30 % sur les plus-values professionnelles des indépendants.
Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié
Le gouvernement veut encourager la négociation d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical.