Vie Professionnelle 1411
La justice prive la ville de Paris du dispositif d’encadrement des loyers
Les nouveaux baux d’habitation conclus sur Paris n’ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d’encadrement des loyers.
Cap sur la fiche de paie simplifiée !
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain.
Un droit à l’erreur en matière fiscale
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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