Vie Professionnelle 1411
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
Le salarié détaché est un salarié qui est lié par un contrat de travail à un employeur régulièrement établi et exerçant son activité à l’étranger et qui, à la demande de son employeur et pendant une durée limitée, exécute son travail en France alors qu’il travaille habituellement pour le compte de celui-ci hors de France. […]
Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants
Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, la Sécurité sociale pour les indépendants peut attribuer des aides financières aux travailleurs non salariés. Et ce, afin qu’ils investissent dans du matériel visant à améliorer leurs conditions de travail. Deux aides sont actuellement proposées par l’organisme : Coiff’pro Indépendants et Auto’pro Indépendants. L’aide Coiff’pro […]
Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
Dans une société civile professionnelle (SCP), chaque associé répond, sur l’ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu’il accomplit, la société étant solidairement responsable avec lui des conséquences dommageables de ces actes. Ce qui signifie que l’action en responsabilité peut indifféremment être dirigée contre la société ou contre l’associé concerné ou encore à la fois […]
Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
Parce qu’il constitue une démarche solidaire et bénéfique pour l’environnement, le covoiturage connaît, depuis quelques années, un succès fulgurant. De sorte que cette pratique, qui s’inscrit généralement dans le cadre de la vie privée des individus, s’est également invitée dans la sphère professionnelle. Et si le recours au covoiturage par un salarié au moyen de […]
RGPD : plus de 13 000 DPO ont été nommés
Pour répondre aux nouvelles contraintes posées par le règlement européen, plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des données. À titre de comparaison, la Cnil rappelle qu’avant l’entrée en vigueur du RGPD, seuls 5 000 correspondants informatique et libertés (les CIL, ancêtres des DPO) avaient été désignés au sein des entreprises, des […]